REGLEMENT FINANCIER ANNEXE AU CONTRAT DE SCOLARISATION
CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS
ANNEE 2015-2016
1 - Contribution des familles :
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements
nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l'établissement et à l'organisation de
l' Enseignement catholique diocésain et national.(UDOGEC et CODIEC)
- 7,50 euros/mois pour chaque enfant de Bruyères
- 15,50 euros /mois/pour chaque enfant des autres communes
2 - Cotisation APEL :
L'association des parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l'établissement, de l'organisation de l'Enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l'animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Education".
L'adhésion à cette association est volontaire et sera rapportée sur la première facture
- Cotisation facultative APEL par famille et par an.
3 - Activités et sorties pédagogiques :
Les tarifs des activités pédagogiques se déroulant dans l'école ou hors de l'école (visite d'un musée, d'une ferme, séance de cinéma ou de cirque) vous seront communiqués tout au long de l’année
Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisée dans une classe, les modalités financières seront expliquées et négociées avec les parents d'élèves concernés.
4 - Prestations scolaires facultatives :
Garderie, étude surveillée : ces prestations sont facultatives. Elles font l'objet d'un choix par les parents.
- garderie du matin de 7h15 à 8h05 : 1€25/jour
- garderie du soir ou étude surveillée, jusqu'à 17 h 30 : 1€25/jour
- garderie du soir, départ après 17 h 35 : 2€/jour
5 - Demi-pension :
La demi-pension est facultative et déterminée par les parents.
- demi-pension pour les classes maternelles : 56.37euros /mois
- demi-pension pour les classes primaires : 67.76 euros/mois
Pour les repas occasionnels :
- pour les classes maternelles et primaires : 4.8
6 - Modalités financières :
6 - 1 - Mode de règlement :
Chaque famille reçoit, au mois de septembre, une facture annuelle.
Elle définit la périodicité choisie pour le règlement et elle indique le mode de paiement(prélèvement automatique, chèque)
- par mois ( 10 mensualités ) : paiement en début de mois.
- par trimestre ( 3 versements ), par semestre ou à l'année : paiement en début de période.
6 - 2 - Impayés :
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d'impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.